Depuis que la crise du marché immobilier existe, chaque ministre du Logement en poste au gouvernement essaye de proposer les solutions idéales pour relancer le marché. De son temps, Cécile Duflot a ainsi proposé le dispositif Duflot, entre autres pour stimuler la production de logements et ainsi mettre fin à la pénurie de logements, tout en faisant baisser les prix. La nouvelle ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, apporte aussi sa contribution avec la Loi Pinel. Petit zoom sur ce nouveau dispositif.
Dans le même sens
Face à l’objectif ambitieux du président François Hollande de construire 500.000 logements par an, les ministres qui se sont succédés ont essayé d’apporter les bons moyens pour y arriver. Ainsi, on a retrouvé le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, qui ont essayé de stimuler la production de logements tout en essayant de faire baisser les prix de la pierre. Puisque l’objectif reste le même, le programme sur la Loi pinelt à toulouse va également dans le même sens, mais en apportant quelque chose de nouveau : le dispositif encourage surtout la construction de maisons et/ou d’appartements neufs dans des zones où l’offre immobilière est insuffisante.
Une réduction d’impôts plus intéressante
Pour encourager les nouveaux projets et pour valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf, ce nouveau dispositif se sert également de la défiscalisation immobilière. Les réductions d’impôts offertes (21% au maximum en métropole, et 32% en outre-mer) sont toutefois beaucoup plus intéressantes que celles proposées par la loi Duflot (18% au maximum). La durée d’investissement pour la Loi Pinel offre aussi trois options, le minimum étant sur une durée de 6 ans pour une réduction d’impôt de 12%, mais aussi une durée de 9 ans pour 18%, et 12 ans pour 21%.
Un nouveau zonage
Comme dit plus haut, le dispositif s’appliquera dans des zones où l’offre immobilière est insuffisante. Cela inclut donc en toute logique les zones tendues :
– La Zone A, concernant la Petite et la Grande Couronne (région parisienne), la Côte d’Azur, la frontière de la Suisse
– La Zone A Bis, concernant Paris et la Petite Couronne (région parisienne)
– La Zone B1, concernant les agglomérations abritant plus de 250.000 habitants, soit la Grande Couronne (région parisienne), Annecy, Chambéry, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse, des départements d’outre-mer…
– Et certaines villes (des exceptions sous certaines conditions) de la Zone B2, concernant les agglomérations abritant plus de 50.000 habitants, hors B1
Les avantages par rapport au dispositif Duflot
Avec la Loi Pinel, les investisseurs ont la possibilité de louer un bien immobilier neuf à leurs descendants ou ascendants. Le nouveau zonage apporte aussi plus de précisions, et concerne un territoire plus important, par rapport aux dispositifs précédents (Scellier, Duflot). Mais l’avantage le plus intéressant est le fait de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 21%, ce qui est 3% mieux que le dispositif Duflot, et 8% mieux que le Scellier.
A noter que l’investisseur doit investir dans un logement neuf respectant les normes BBC-2005, RT 2012, RT 2005 ou bâtiments rénovés HPE rénovation, BBC rénovation 2009, et ce pour un montant maximum de 300.000 euros par lot (2 logements en Loi Pinel au maximum par an). La réduction d’impôt Pinel ne peut pas non plus être cumulée avec d’autres réductions (Duflot, Malraux, Girardin, censi-boulevard, etc.).
