Beaucoup de successions se trouvent bloquées en l’occurrence lorsque des conflits entre les héritiers surgissent. Pour ce faire, recourir à des professionnels du droit des successions s’avère nécessaire. Qu’est-ce qu’on entend par droit des successions ? En France comme ailleurs, ce terme désigne une branche du droit privé qui étudie et organise le transfert des biens d’un individu à la suite de son décès. Ces biens peuvent être transmis soit aux héritiers désignés par la loi, soit aux personnes choisies par le défunt lui-même. En cas de succession bloquée, peut-on s’en sortir seul ? Quels sont les recours ? A qui faire appel ? Les réponses c’est ici et maintenant sur cet article.
Les causes de la succession bloquée
La succession bloquée est entrainée par des causes multiples. Ce fléau fait souvent survenir de graves tensions familiales, et mène à un appauvrissement des héritiers à défaut d’accord sur l’évaluation ou le partage des biens successoraux. De ce fait, l’indivision successorale constitue une principale cause de blocage. Le blocage de succession peut être défini comme étant le fait d’être en total désaccord quant à la répartition, l’administration ou la vente des biens de successions. Des manœuvres frauduleuses sur la succession peuvent survenir en l’occurrence lorsque le patrimoine du défunt est d’une haute importance. Il convient de préciser que cette pratique de détournement frauduleux, aussi appelé recel successoral est sanctionnée par les dispositions de l’article 778 du Code Civil. Un héritier est coupable de recel successoral dans les cas suivants : si les sommes placées sur le compte en banque du défunt disparaissent pour des raisons douteuses – si le receleur cohabitait avec le défunt et qu’il détenait une procuration sur ses comptes – après le décès, si les transactions bancaires et documents administratifs ont été dissimulées. Ne restez pas passif face à la dégradation de la situation, plus vous attendrez, plus la situation sera complexe et difficile à dénouer.
Héritiers cannois : votre solution pour les successions bloquées.
A Cannes, outre le recel successoral, il existe d’autres éléments générateurs de conflits entre les héritiers. Les abus de faiblesses ou l’octroi de la totalité des successions à un des héritiers ou à un tiers sont très souvent créateurs de blocage de successions. En cas de problèmes de droit des successions Cannes, l’avocat est le seul compétent pour sortir de la situation en proposant une demande de partage judiciaire ou de partage amiable. D’ailleurs, il est important de rappeler que pour les actions en justice devant le Tribunal de Grande Instance, les parties intervenantes doivent recourir à un avocat.
