Dans le domaine de la location immobilière, le contrat de bail occupera toujours une place assez importante. Il joue un rôle qui protège à la fois le propriétaire comme le locataire. C’est aussi une obligation que la loi impose : c’est pourquoi il est prédéfini en détail par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 ainsi que par l’arrêté du 29 mai 2015
La protection apportée par le contrat de bail
Quelques soit le type de location immobilière, le contrat de bail cerne toujours la situation de manière juridique et conventionnelle. Il agit en faveur du propriétaire on obligeant le locateur à honorer ses engagements. A l’inverse, il assure également au locataire une protection par contrat contre toute forme d’abus et un minimum de confort. Pour le locataire, il est obligé de payer le loyer à temps et au montant convenu entre les deux. En cas de non-respect de sa part d’un de ces engagements, celui-ci est obligé de subir des sanctions pénales ou réglementaires selon la situation.
Autrement, il s’engage également à respecter le bien en question en laissant la maison à l’état initiale lorsqu’il le quitte. En cas de destruction quelconque, il est tenu à entamer des réparations. Il faut dire que l’était initial de la maison et détaillé en écrit dans l’état des lieux, un contenu de contrat de bail.
Par contre du côté du propriétaire ; sa responsabilité consiste à laisser l’occupant de sa maison vivre tranquillement tant qu’il respecte ses engagements. Au début, c’est qui est responsable de l’équipement primaire de la maison comme : l’électricité, l’eau etc….. Mais, cela dépend du contrat sur lequel est convenu entre les deux.
Il s’engager à tenir au courant son futur locateur du vrai état du bien immobilier en question. Lors de l’annonce immobilière ou de la communication verbale, le propriétaire doit expliquer à l’utilisateur l’état de la maison, l’électricité, l’eau, la climatisation etc….
Toutes conditions et bien d’autres encore sont visibles en détails dans un contrat de bail. Pour connaitre davantage sur le sujet, le mieux est de visiter un site professionnel que vous pouvez trouver ici.
