Lorsque vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou encore d’aménagement créant une surface de plancher ou une emprise de sol de plus de 40 m², il est obligatoire de solliciter auprès de la mairie un permis de construire. Pour cela, il convient de monter un dossier comprenant une demande et ses annexes. Ces derniers vont comprendre plusieurs éléments qui vont permettre à la mairie d’analyser si votre projet est bien en phase avec les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Pour les travaux de moyenne importance, il faudra une déclaration de travaux. Le dossier pour l’obtenir est également le même. Les annexes vont comprendre, le plan de situation du terrain, le plan en coupe, les photographies et le plan de masse. Ce dernier est le plus important, car sur lui vont figurer tous les éléments importants du projet.
Qu’est-ce que le plan de masse ?
Le plan de masse est un document graphique aérien de votre propriété. Il va reprendre toutes les dimensions des éléments qui composent votre construction. Pour obtenir un permis de construire ou une déclaration de travaux, il est nécessaire d’ériger deux exemplaires. Le plan de masse a deux objectifs. D’abord, il va décrire l’état actuel du terrain. Ensuite, il va relater le projet de construction. Faites bien attention, le plan de masse diffère du plan cadastral. Ce dernier reprend les limites de votre propriété et va afficher les infrastructures routières et les constructions voisines. Le plan de masse lui, est axé uniquement sur le terrain. Les précisions qu’il contient doivent être absolues.
Les éléments figurant dans le plan de masse
Le plan de masse doit faire apparaitre plusieurs éléments importants. Vous pouvez alors y trouver :
– les parties de la propriété qui vont être creusées pour les constructions ;
– l’emplacement des constructions existantes sur le terrain ;
– la taille des constructions existantes sur le terrain ;
– l’emplacement et la taille des constructions en cours ;
– l’endroit d’où ont été faites les photos du terrain ;
– l’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement si tel est le cas ;
– les arbres actuellement sur le terrain ;
– les arbres qui vont être supprimés ;
– les arbres qui vont être plantés ;
– l’échelle de réalisation du plan et l’orientation précisant le nord.
Comment indiquer les dimensions du terrain dans le plan en masse ?
Il existe différents moyens d’indiquer les dimensions du terrain dans le plan en masse. Tout d’abord, vous pouvez prendre les mesures vous-même. Toutefois, il st possible de faire quelques erreurs qui risqueraient le refus de votre permis de construire ou de votre déclaration de travaux. Ensuite, vous pouvez faire appel à un géomètre. Expert en la matière, il va vous sortir un plan de masse en bon et due forme. Pour cela, préparez un budget entre 500 à 1000 euros. Le coût va dépendre de votre terrain et de ses caractéristiques propres. Pour un lotissement par exemple, le coût sera plus élevé.
