La loi Censi Bouvard est un texte législatif destiné aux contribuables français qui souhaitent investir dans un appartement locatif meublé. Cet amendement proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard leur procure des avantages fiscaux très intéressants. Toutefois, afin d’en bénéficier, vous devez respecter les conditions d’application prévues par ce texte. Pour un investissement plus fructueux, privilégiez les appartements dans une résidence estudiantine.
Profiter de nombreux avantages fiscaux avec la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard est un texte législatif qui vous offre le privilège de faire plus d’économies d’impôts. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 11 % de la valeur hors taxe du logement. Cette dernière s’étale sur une durée de 9 ans. Il importe de souligner que le montant de votre immeuble ne devra pas dépasser la somme de 300 000 €. Cette loi comporte également des dispositifs applicables lorsque le montant défiscalisé est supérieur à celui que vous devez payer. Dans un tel cas, le solde non utilisé pourrait être reporté sur les impôts des 6 années suivantes. La possibilité de récupérer la TVA du prix de l’immeuble est aussi un avantage non négligeable de cet amendement. Ce remboursement gonflera le gain fiscal de votre investissement. Il interviendra, en général, dans les 3 à 6 mois suivant la mise en exploitation de la résidence.
Zoom sur les conditions d’applicabilité de la loi Censi Bouvard
Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Censi Bouvard, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Vous devez, en principe, acquérir un immeuble neuf ou en futur achèvement. Toutefois, cette loi est également applicable aux logements réhabilités et achevés depuis 15 ans au maximum. Il faut aussi qu’il s’agisse d’un appartement dans une résidence éligible à cette loi. Vous pourrez par exemple privilégier celui qui se situe dans une résidence pour étudiants ou pour personnes âgées. Vous devez ensuite mettre le logement en question en location meublée par un bail commercial. Ce dernier devra avoir une durée de validité de 9 ans minimum. Cette mise en location devra intervenir dans les 12 mois suivant la livraison.
Dans quel type de résidence investir avec la loi Censi Bouvard
Dans le cadre de la loi Censi Bouvard, les résidences pour étudiants font partie des plus convoitées des investisseurs. Ces logements ne risqueront pas de faire face à un taux de vacances locatives très élevées. Afin d’investir dans ces résidences, vous devez acheter un immeuble dans un établissement accueillant au moins 70 % d’étudiants. Il faut également que les locataires y trouvent un certain nombre de services. Ces derniers incluent souvent le petit déjeuner, le ménage et/ou le nettoyage du linge. En ce qui concerne l’emplacement, il est conseillé de privilégier les endroits où la demande locative est plus intéressante. Les logements situés à proximité des universités, des grandes écoles et des transports en commun attirent de nombreux jeunes. À noter que vous n’aurez pas à vous occuper de la gestion de l’immeuble en question. L’exploitant vous versera les revenus locatifs trimestriellement.
