Afin de bénéficier des services d’un avocat compétent, il est indispensable de remplir une condition importante : les honoraires. Les honoraires de ces professionnels du droit diffèrent en fonction des cabinets. Justes et responsables, ils respectent les droits ou les règles professionnelles auxquelles l’avocat est tenu de respecter. Il est alors important de bien connaître ces honoraires pour pouvoir bénéficier d’une consultation.
La fixation des honoraires
En général, l’honoraire désigne la rémunération d’un professionnel libéral, en particulier. L’avocat est ce professionnel qui fixe librement les prix de consultation en fonction des services qu’il rend. Évidemment, il n’est pas tenu de ne respecter aucun barème. Toutefois, il peut arriver que certains cabinets définissent ces honoraires selon chaque type d’avocat.
En clair, c’est l’avocat ou le cabinet qui fixe les prix de consultation. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les clients sont tenus de signer une convention avec l’avocat choisi. C’est un contrat qui indique, de façon plus précise et plus simple, les conditions qui régissent la mission à effectuer. À partir de ce document dûment rempli, les tarifs (et les annexes) sont fixés et soumis à une TVA.
Il est bien de rappeler aussi que les prix varient en fonction d’autres critères. Il s’agit entre autres : du travail à effectuer, de la notoriété de l’avocat, du temps consacré à la mission et de la situation financière du demandeur (ou du client).
Les différents types d’honoraires de l’avocat
Maintenant que les critères de fixation sont connus, le client peut déterminer clairement le type d’honoraire auquel il souhaite souscrire. Selon la loi, il est demandé à l’avocat de tenir le client informé des différents honoraires qu’il propose. Voici donc de quoi il s’agit.
Les honoraires forfaitaires
Il est aussi appelé la «?rémunération fixe ou globale?». Comme son nom l’indique, c’est le tarif général proposé par l’avocat. Il est souvent utilisé pour des missions, des charges, la rédaction de contrats, d’actes importants ou les statuts d’entreprise. Dans certaines mesures, cet honoraire peut varier entre 700 € et 900 €.
L’honoraire à l’heure
C’est la rémunération du professionnel au temps passé. En d’autres termes, il s’agit du bilan financier des activités effectuées en un temps donné. Souvent, elle est basée sur le tarif horaire qui varie entre 100 € et 300 €.
L’abonnement
Il est plus utilisé par les clients qui sont amenés à faire appel à un professionnel du droit régulièrement. Ces personnes morales (dont les entreprises ou les particuliers) utiliseront le plus cette technique pour pouvoir régler une affaire d’importance capitale.
À noter également que l’avocat est en mesure de proposer une consultation gratuite. Cette dernière est définie par les assurances du client. Voilà pourquoi il faut prendre rendez-vous pour en savoir plus à ce sujet.
