Envie d’ouvrir un restaurant pour servir des boissons alcoolisées à votre consommateur ? Dans ce cas, il vous suffit de savoir certains nombres de critères administratifs à réaliser avant de mettre en place votre établissement de restauration. Par exemple, vous devez avoir le permis d’exploitation, faire la demande de licence y afférente, participer à un stage obligatoire sur l’hygiène… Voici alors les démarches nécessaires pour que vous puissiez établir peu à peu un tel projet.
L’ensemble de règlements sur les boissons
L’ouverture d’un restaurant exige autant d’avoir des autorisations que de savoir les réglementations associées à l’hygiène, la sécurité ou l’activité que vous exercez. Pour cela, il faut que le propriétaire de l’établissement possède d’abord le permis d’exploitation. Tout individu qui désire reproduire ou mettre en place un établissement de restauration doit être titulaire d’un permis d’exploitation dans le but de pouvoir offrir des boissons à leurs clients. À ce stade, la loi impose aussi aux gérants de suivre une formation spéciale pour tous ceux qui déclarent l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons (licence 1, 2, 3 et 4), la petite licence restaurant, les petites ou les grandes licences à emporter.
En ce qui concerne la formation, le restaurateur sera tenu de participer à une formation payante pendant deux jours et demi ou d’une journée lorsqu’il sera capable de justifier 10 ans d’expérience dans cette activité. Ce stage a pour objectif d’enseigner ou de sensibiliser les exploitants sur ses devoirs et ses droits ainsi que sur les enjeux de la santé publique liée à l’exercice de ce projet. Il donne lieu également à la mise en place de la prévention, la lutte contre l’alcoolisme, la protection des enfants mineurs, la répression de l’ivresse publique, la loi sur les stupéfiants, la lutte contre les tapages nocturnes ou le bruit et finalement les règles sur la responsabilité civile et pénale de l’exploitant. Pour trouver un organisme agréé proposant cette formation, consultez le site www.bmformaction.fr.
Comment obtenir la licence de débit de boissons?
Pour obtenir la licence, une déclaration auprès de votre mairie est une démarche nécessaire. Cette dernière doit être effectuée au moins 15 jours à l’amont de l’ouverture de l’établissement. Le gérant recevra ensuite un récépissé de déclaration de licence qui devra être transmise au Greffe du Tribunal de Commerce. Il est important de préciser que depuis le 1er juin 2011, la licence 1 n’a été plus mise en vigueur. À cet effet, le restaurateur qui vend des boissons sans alcool n’a plus besoin de demander cette licence.
