Pour pouvoir mettre en place une entreprise, bien entendu, il faut la signature d’un bail commercial, chercher une Domiciliation ou trouver un bureau. En effet, afin d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, il est crucial d’avoir un siège social c’est-à-dire une adresse professionnelle. Les autoentrepreneurs sont exclus de cette immatriculation impérative, pourtant, ils doivent toujours fournir une adresse professionnelle durant l’inscription au Centre de formalités des entreprises.
Le choix de domiciliation
Il est possible de localiser son entité à l’adresse d’un centre d’affaires et de Domiciliation. À ce titre, le propriétaire de l’entreprise a l’obligation de signer un contrat de domiciliation avec la société propriétaire du local ou titulaire du bail. Cet organisme doit être détenteur d’une attestation fournie par le préfet. Mais il est aussi possible de domicilier votre siège social dans les bureaux employés par une autre société. À ce stade, il faut toujours signer une transaction de domiciliation.
À titre de définition, domicilier sa société permet à celle-ci de céder une adresse postale. C’est une démarche différente des autres choix de localisation de l’entreprise. Cette adresse constitue donc le siège social de l’entité et est présente sur tous vos dossiers commerciaux. Quand vous désirez implanter votre entreprise, deux solutions s’offrent à vous à savoir : soit vous allez domicilier votre établissement dans une société de domiciliation soit localiser l’entreprise chez soi.
Cette dernière solution est envisageable tant que le propriétaire respecte les règles prévues. Lorsqu’il est le propriétaire de l’habitation lui-même, à ce titre, aucune règle ne lui interdit pas de l’exercer. Mais dans le cas contraire, il se doit alors de respecter certaines règles. En fait, il est possible d’implanter son entreprise chez soi si aucune clause conventionnelle ou législative ne va pas à l’encontre de cela. En revanche, au cas où une clause vous interdit de le faire, vous pourrez tout de même domicilier votre société chez vous, mais seulement durant une durée maximale de 5 ans.
Pourquoi choisir un centre d’affaires ?
Choisir un centre d’affaires pour domicilier son entreprise est un choix très intéressant dans la gestion immobilière des entités. Quel que soit le type d’entreprise, aucune règle n’empêche l’accès à ce centre et à chaque activité peut correspondre dans ce type de domiciliation particulièrement. En effet, la proposition de ce centre domiciliation s’avère plus souple par rapport à un local ordinaire. En comparant avec un contrat commercial qui devra être établi pour neuf ans, l’inscription au centre d’affaires se fonde surtout sur un bail de prestations de services qui peut se suspendre sur une marge de deux mois comme avertissement préalable.
