L’administration fiscale ne laisse rien passer : toute plus-value tirée de la revente d’un actif numérique, même si l’argent ne fait qu’un détour par une autre crypto sans jamais toucher l’euro, est considérée comme taxable. Les plateformes françaises partagent d’office certaines données avec le fisc, mais la charge de la déclaration, elle, pèse intégralement sur le contribuable.
Beaucoup font l’impasse sur un point risqué : signaler les comptes ouverts à l’étranger, y compris sur des plateformes qui n’ont aucune base en France. Depuis 2019, les contrôles se sont étoffés. Ceux qui omettent cette étape s’exposent à des pénalités lourdes et à la perspective d’un redressement fiscal.
Comprendre les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies en France
La fiscalité des cryptomonnaies en France a tranché avec l’incertitude. Depuis 2019, l’administration fiscale a établi des règles nettes autour de l’imposition des actifs numériques : chaque cession, même si elle se fait entre deux cryptos, doit être déclarée. Cette exigence concerne tous les résidents fiscaux français, sans exception.
Selon la façon dont vous opérez, le régime fiscal varie. Pour un particulier, c’est le système des plus-values sur actifs numériques qui s’applique avec une flat tax de 30 % (comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce régime vise les transactions occasionnelles. Dès que l’activité prend un tour professionnel, c’est la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) qui prend le relais, avec une imposition selon le barème progressif.
Pour calculer le gain, chaque transaction doit être isolée : le fisc retient la différence entre le prix de cession et le prix total d’acquisition des actifs cédés. Les pertes peuvent venir compenser les gains de l’année. Mais gare aux erreurs : la méthode officielle de calcul, imposée par l’administration, doit être respectée à la lettre, sous peine de contestation en cas de contrôle.
Voici les différents régimes et obligations à connaître :
- Opérations occasionnelles : flat tax de 30 % (PFU et prélèvements sociaux inclus).
- Activité professionnelle : imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC).
- Chaque cession, même entre cryptomonnaies, doit être déclarée.
La fiscalité des cryptomonnaies bouge vite. D’autres instructions sont sur le point d’arriver, notamment à propos des NFT ou de la DeFi. Pour l’instant, il faut pouvoir justifier chaque opération : la traçabilité reste le mot d’ordre pour éviter les mauvaises surprises.
Quels comptes, transactions et plus-values devez-vous déclarer ?
Dès lors qu’un particulier détient un compte d’actifs numériques, plusieurs obligations entrent en jeu lors de la déclaration fiscale. La loi impose de signaler tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger, même s’il s’agit d’une plateforme comme Kraken ou Coinbase. Un seul mouvement dans l’année suffit : la transparence est de rigueur. Pour cette démarche, il faut remplir le formulaire 3916-bis à joindre à la déclaration de revenus.
En ce qui concerne la déclaration des transactions, chaque cession d’actifs numériques produisant une plus-value ou une moins-value doit apparaître. L’administration réclame le détail : date, montant de la cession, coût d’acquisition, plus-value générée. Les échanges entre cryptomonnaies (par exemple, bitcoin contre ether) restent hors champ de l’impôt tant qu’aucune conversion en monnaie dite « fiat » n’est opérée. À l’inverse, un virement en euros, l’achat d’un bien ou d’un service avec de la crypto… tout cela déclenche l’imposition.
Les principales déclarations à effectuer sont les suivantes :
- Comptes d’actifs numériques à l’étranger : formulaire spécifique obligatoire.
- Cessions à déclarer : chaque vente, retrait ou paiement en crypto qui implique des euros ou une contrepartie concrète.
- Calcul de la plus-value : faites la différence entre le prix de cession et le coût total d’acquisition des actifs concernés.
Il faut aussi reporter scrupuleusement gains et pertes dans la rubrique dédiée de la déclaration en ligne. Toute omission, même sans intention de fraude, peut coûter cher. Pour l’administration, la traçabilité des flux reste la priorité absolue.
Conseils pratiques et outils pour une déclaration de cryptomonnaies sans erreur
Avant de remplir la déclaration, rassemblez l’ensemble des justificatifs : relevés de transactions, historiques d’achats, preuves de transferts depuis chaque plateforme. Les mouvements d’actifs numériques sont toujours archivés : servez-vous des exports CSV proposés par Binance, Kraken ou Coinbase pour reconstituer le fil des opérations. Gardez précieusement ces fichiers : un contrôle fiscal peut survenir sans prévenir.
Facilitez-vous la tâche avec des outils spécialisés : Waltio, Coqonut ou Koinly, par exemple, automatisent le calcul des plus-values, suivent les cessions et génèrent les formulaires nécessaires. L’automatisation limite les oublis, mais il demeure indispensable de vérifier chaque donnée. Le fisc n’admet aucune erreur, même involontaire.
Pour minimiser les risques d’erreur, voici quelques réflexes à adopter :
- Comparez vos calculs avec le formulaire 2086, réservé à la déclaration des opérations sur actifs numériques.
- Assurez-vous que les montants correspondent à ceux de la déclaration principale.
- Si un doute subsiste, tournez-vous vers un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Leur aide réduit le risque de redressement fiscal et de pénalités.
N’attendez pas la dernière minute : le calendrier fiscal ne laisse aucune place à l’approximation. Même si la déclaration en ligne donne un peu d’air, la complexité des opérations en cryptomonnaies impose une discipline à toute épreuve. La moindre erreur peut entraîner une amende ou une régularisation. Pour traverser l’exercice sans accroc, rien ne remplace la rigueur et la vigilance.
Déclarer ses cryptomonnaies, c’est accepter de jouer cartes sur table. À l’heure où le fisc affine ses contrôles, mieux vaut miser sur la transparence que sur la chance. La prochaine page blanche à remplir pourrait bien être celle du contrôle… autant que ce soit en toute confiance.
