Indemnité et fermeture d’entreprise : ce que vous devez savoir
On ne négocie pas avec la loi quand une entreprise ferme ses portes : l'indemnité du salarié licencié…
Exemple demande de rupture conventionnelle 2026 : modèle à jour du droit du travail
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du CDI négocié entre le salarié et l'employeur qui…
Problème de colis Shein et mention Infinite Remit Services Co : à qui s’adresser pour être remboursé ?
Le nom Infinite Remit Services Co Limited apparaît sur un relevé bancaire ou un suivi de colis, sans…
Developpement2015.fr contact pour l’inspection du travail : mode d’emploi
Le site developpement2015.fr servait historiquement de relais d'information sur les politiques publiques liées à l'emploi et au développement.…
Comment prouver l’utilité publique de votre projet pour devenir Public Benefit Organisation ?
La notion de Public Benefit Organisation (PBO) ne se réduit pas au statut français d'association reconnue d'utilité publique…
RH Desk et coffre-fort Silae : ce que tout salarié doit savoir
Votre employeur utilise Silae pour éditer les fiches de paie, et un jour vous recevez un e-mail vous…
151 67 ou 160,33 heures : comment savoir quelle base s’applique à votre cas ?
Un salarié à 39 heures par semaine ne verra pas la même ligne sur son bulletin de paie…
Cadeau Salarié compte comptable : les règles Urssaf à connaître en 2026
Offrir un cadeau à un salarié ne se résume pas à choisir un bon d'achat et à l'emballer.…
7 jours ouvrables : pièges fréquents dans les contrats à éviter
La mention "7 jours ouvrables" apparaît dans des milliers de contrats de travail, baux commerciaux et conventions de…
Délai de paiement à 10 jours ouvrables : ce que les pros doivent savoir
Oubliez les délais à rallonge : la règle du jeu a changé, et les professionnels en connaissent désormais…
Créer une start-up innovante : pourquoi passer par l’Institut national de la propriété intellectuelle ?
Chaque année, des centaines de jeunes pousses françaises font l'impasse sur la protection juridique de leurs idées. Elles…
Réembauché après licenciement pour faute grave : quels sont vraiment vos droits ?
Licencié pour faute grave, mais rien n'empêche un salarié de revenir un jour dans l'entreprise qui l'a renvoyé.…
Sécurité, data, conformité : ce que propose vraiment Prolencia-smart.fr
Les normes RGPD imposent aux entreprises françaises une gestion stricte des données personnelles, sous peine de lourdes sanctions…
BKVousEcoute et protection de vos données : ce que Burger King collecte
« Trois ans. » C'est le temps que Burger King France garde vos infos après votre dernier passage…
Principe d’intangibilité : comprendre son importance dans la finance
0, c'est le nombre d'exercices comptables que l'on peut rouvrir à loisir. Sur le papier comme dans la…
Contrôle du commerce : Quelles sont les entités habilitées ?
18 000 contrôles par an, des milliers d'entreprises inspectées, et une vigilance qui ne faiblit pas : l'appareil…
Obligation d’une fenêtre dans un bureau : les règles à suivre
Aucune ligne du Code du travail n'oblige noir sur blanc à poser une fenêtre dans chaque bureau. Pourtant,…
Obligation de liquidation pour une entreprise : processus et conséquences
Priver une société de liquidation, c'est ouvrir la porte à une tempête de complications juridiques et fiscales. Les…
Numéro de téléphone portable comme donnée personnelle : une analyse détaillée
Un numéro de téléphone portable n'est pas une simple succession de chiffres anodins : il suffit qu'un opérateur,…
Obligations de sécurité : un aperçu essentiel
L'employeur reste responsable d'un accident du travail, même lorsqu'un salarié commet une imprudence. La jurisprudence admet toutefois que…
Quitter son travail et toucher le chômage : méthodes efficaces
En France, la démission n'ouvre pas automatiquement droit à l'allocation chômage, sauf exceptions précises prévues par la loi.…
