Contrôle du commerce : Quelles sont les entités habilitées ?
18 000 contrôles par an, des milliers d'entreprises inspectées, et une vigilance qui ne faiblit pas : l'appareil…
Obligation d’une fenêtre dans un bureau : les règles à suivre
Aucune ligne du Code du travail n'oblige noir sur blanc à poser une fenêtre dans chaque bureau. Pourtant,…
Indemnité et fermeture d’entreprise : ce que vous devez savoir
On ne négocie pas avec la loi quand une entreprise ferme ses portes : l'indemnité du salarié licencié…
Obligation de liquidation pour une entreprise : processus et conséquences
Priver une société de liquidation, c'est ouvrir la porte à une tempête de complications juridiques et fiscales. Les…
Numéro de téléphone portable comme donnée personnelle : une analyse détaillée
Un numéro de téléphone portable n'est pas une simple succession de chiffres anodins : il suffit qu'un opérateur,…
Obligations de sécurité : un aperçu essentiel
L'employeur reste responsable d'un accident du travail, même lorsqu'un salarié commet une imprudence. La jurisprudence admet toutefois que…
Choix du meilleur statut juridique pour la création d’une entreprise
En France, une société peut exister sans capital social minimal, tandis que d'autres imposent des seuils stricts ou…
Formulaire douanier pour les documents imprimés : une nécessité ?
Un chiffre tombe : chaque année, des milliers d'envois de documents imprimés se retrouvent bloqués en douane, pour…
Contrôle de conformité : analyse des différents types
Un processus parfaitement aligné avec toutes les obligations légales peut, contre toute attente, laisser passer des défauts majeurs…
Saisir la CCI : les personnes habilitées
Un chiffre ne ment pas : la loi ne laisse pas place à l'improvisation quand il s'agit de…
Quitter son travail et toucher le chômage : méthodes efficaces
En France, la démission n'ouvre pas automatiquement droit à l'allocation chômage, sauf exceptions précises prévues par la loi.…
